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Le ministère américain des transports approuve la plainte déposée par JetBlue et A4A contre les Pays-Bas
information fournie par Reuters 03/11/2023 à 15:41

(Refonte, ajout de détails et réactions tout au long de l'article)

Le gouvernement américain a approuvé une plainte déposée contre les Pays-Bas et l'Union européenne par Jet Blue et le groupe industriel A4A au sujet des créneaux d'atterrissage à l'aéroport Schiphol d'Amsterdam, a déclaré Jet Blue JBLU.O vendredi.

JetBlue a déclaré dans un communiqué avoir demandé au gouvernement américain de prendre des contre-mesures après s'être vu refuser des créneaux d'atterrissage à Schiphol, l'une des principales plates-formes de transport aérien d'Europe.

Cette démarche fait suite à une décision prise cette semaine par le coordinateur des créneaux horaires de Schiphol de réduire les créneaux pour l'été 2024, comme l'a ordonné le gouvernement néerlandais, sans qu'aucun ne soit disponible pour les nouveaux arrivants, y compris JetBlue.

JetBlue a déclaré que le groupe industriel Airlines for America (A4A) a demandé au ministère américain des Transports de retarder l'octroi d'une demande de permis de transporteur aérien américain par la compagnie allemande USC GmbH jusqu'à ce que la question soit résolue.

Par ailleurs, dans une lettre datée du 2 novembre, le ministère des transports a indiqué qu'il avait approuvé deux plaintes déposées par JetBlue et A4A contre les Pays-Bas et l'Union européenne dans le cadre de ce litige.

Le gouvernement néerlandais prévoit de réduire le nombre de vols à Schiphol à 452 500 par an, soit près de 10 % de moins qu'en 2019, afin de réduire le bruit et d'autres formes de pollution.

Cette mesure est contestée par la compagnie aérienne néerlandaise KLM, qui fait partie d'Air France-KLM AIRF.PA , et par des groupes industriels, dont l'IATA. Selon A4A, les compagnies aériennes américaines perdront 339 créneaux d'atterrissage en raison du plan néerlandais.

"Le ministère estime que les mesures de réduction de capacité prises à (Schiphol) constituent des activités injustifiables et déraisonnables... et sont en violation de l'accord de transport aérien entre les États-Unis et l'Union européenne", indique la lettre signée par la secrétaire d'État adjointe Carol Petsonk.

Elle indique que les États-Unis, les Pays-Bas et la Commission européenne se réuniront le 13 novembre pour discuter de la question, mais ordonne aux compagnies aériennes néerlandaises de soumettre leurs programmes de vols vers les États-Unis au cas où elle déciderait que des contre-mesures sont nécessaires.

Un porte-parole du ministère néerlandais des transports a déclaré vendredi que le gouvernement néerlandais avait reçu des communications des États-Unis au sujet de ce différend et qu'il réfléchissait à sa réponse.

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